Conditions d’abonnement
Les règles applicables aux formules, paiements, renouvellements, changements d’offre, résiliations et accès aux services Chasse à Pêche.
1) Objet
Les présentes conditions d’abonnement définissent les modalités de souscription, d’utilisation, de paiement, de renouvellement et de résiliation des offres proposées par Chasse à Pêche.
Elles complètent les conditions générales d’utilisation du site et de l’application. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques aux abonnements prévalent pour les sujets liés à la facturation et à l’accès payant.
2) Formules proposées
Chasse à Pêche peut proposer plusieurs formules d’abonnement selon les besoins de l’association. Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la formule choisie.
La liste exacte des fonctionnalités incluses est indiquée sur la page tarifaire ou au moment de la souscription.
3) Souscription à un abonnement
La souscription s’effectue depuis le site Chasse à Pêche, via le parcours prévu à cet effet. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et disposer de l’autorisation nécessaire pour engager l’association ou la structure concernée.
Une fois le paiement validé, le compte peut être activé automatiquement ou après traitement technique selon la configuration du service.
4) Prix, taxes et évolution tarifaire
Les prix des abonnements sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Ils peuvent être affichés toutes taxes comprises ou hors taxes selon la situation juridique et fiscale de l’éditeur.
Chasse à Pêche se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications tarifaires applicables à un abonnement en cours seront communiquées à l’utilisateur dans un délai raisonnable lorsque cela est nécessaire.
5) Paiement sécurisé
Le paiement des abonnements est réalisé via un prestataire de paiement sécurisé. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées directement par Chasse à Pêche.
L’utilisateur est responsable de la validité du moyen de paiement renseigné et s’engage à le mettre à jour en cas d’expiration, d’opposition ou d’échec de paiement.
6) Renouvellement automatique
Sauf mention contraire au moment de la souscription, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une période équivalente.
Le renouvellement permet d’éviter une interruption d’accès aux modules utilisés par l’association. L’utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement selon les modalités disponibles dans son espace client.
7) Changement d’offre
L’utilisateur peut demander ou effectuer un changement d’offre lorsque cette fonctionnalité est disponible. Le passage vers une formule supérieure peut donner accès à de nouveaux modules ou services complémentaires.
Les effets du changement d’offre, la facturation au prorata, l’échéance et la prise en compte du changement dépendent des règles appliquées par le système de paiement et par Chasse à Pêche.
8) Factures et justificatifs
Les factures ou justificatifs liés à l’abonnement peuvent être mis à disposition dans l’espace client lorsque la fonctionnalité est disponible.
L’utilisateur est invité à télécharger et conserver ses documents de facturation pour les besoins comptables de son association.
9) Échec de paiement et impayés
En cas d’échec de paiement, Chasse à Pêche peut tenter de représenter le paiement ou inviter l’utilisateur à mettre à jour son moyen de paiement.
Si la situation n’est pas régularisée, l’accès à tout ou partie du service peut être suspendu, limité ou résilié. Les données de l’association peuvent rester temporairement accessibles selon les possibilités techniques afin de permettre leur récupération.
10) Résiliation de l’abonnement
L’abonnement peut être résilié depuis l’espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant le support si nécessaire.
Sauf indication contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. L’utilisateur conserve donc l’accès au service jusqu’à l’échéance déjà payée.
Après résiliation, certaines fonctionnalités peuvent devenir inaccessibles et les données peuvent être conservées pendant une durée limitée avant suppression ou archivage, conformément aux règles indiquées dans la politique de confidentialité ou les conditions générales.
11) Droit de rétractation
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toutefois, lorsque l’accès au service numérique commence immédiatement après la souscription, avec l’accord exprès de l’utilisateur et, lorsque cela est applicable, renoncement au droit de rétractation, ce droit peut ne plus être exercé.
Les conditions exactes applicables seront précisées au moment de la commande.
12) Accès aux modules après abonnement
L’abonnement actif donne accès aux modules prévus par la formule choisie. L’accès peut être conditionné à la connexion au compte, à l’état du paiement, au rôle de l’utilisateur et aux permissions définies dans l’association.
Certains modules peuvent être ajoutés progressivement, modifiés ou améliorés au fil du temps. Chasse à Pêche peut également adapter les fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité ou d’évolution du service.
13) Application mobile Android & iOS
Lorsque l’application mobile est disponible, son accès peut dépendre de la formule d’abonnement choisie. Elle est conçue comme un complément à l’application web, notamment pour l’usage terrain, la consultation de données, certaines validations et la synchronisation hors connexion.
L’installation pourra se faire via les liens officiels indiqués dans l’espace client, ou via les boutiques d’applications lorsque l’application y est publiée.
Certaines fonctionnalités mobiles peuvent nécessiter une connexion internet, une synchronisation préalable ou des droits spécifiques attribués par l’association.
14) Support et accompagnement
Le support peut être accessible via le formulaire de contact, l’espace client ou un module dédié selon la formule choisie.
Les formules supérieures peuvent bénéficier d’un niveau d’accompagnement plus avancé, d’un support prioritaire ou de fonctionnalités d’assistance supplémentaires.
15) Modification des conditions d’abonnement
Chasse à Pêche se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’abonnement afin de tenir compte de l’évolution du service, des offres, des moyens de paiement, de la réglementation ou des contraintes techniques.
Les utilisateurs seront informés des changements importants par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
16) Contact
Pour toute question relative à un abonnement, une facture, un paiement ou une résiliation, l’utilisateur peut contacter Chasse à Pêche via le formulaire de contact du site ou à l’adresse suivante : [Adresse email de contact].