Conditions générales d’utilisation et d’abonnement
Les règles encadrant l’utilisation de Chasse à Pêche, la création de compte, les abonnements, la facturation, la sécurité et les responsabilités liées au service.
1) Préambule
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et d’abonnement au service Chasse à Pêche. Le service est destiné à accompagner les associations de chasse, de pêche ou structures assimilées dans leur gestion administrative, organisationnelle et documentaire.
Toute utilisation du site ou de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’utilisateur ou par la structure qu’il représente.
2) Éditeur du service
Le service Chasse à Pêche est édité par :
- Nom ou raison sociale : [Nom de l’entreprise / entrepreneur]
- Forme juridique : [Forme juridique]
- SIRET : [Numéro SIRET]
- Adresse : [Adresse complète]
- Email de contact : [Adresse email de contact]
- Directeur de la publication : [Nom du responsable]
Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergeur sont également disponibles dans les mentions légales du site.
3) Objet du service
Chasse à Pêche est une solution logicielle accessible en ligne permettant notamment la gestion des membres, cotisations, documents, événements, cartes d’adhérents, repas, opérations comptables, galeries, battues, territoires et autres fonctionnalités liées à l’activité d’une association.
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la formule choisie, l’évolution du service, les besoins de sécurité ou les contraintes techniques.
4) Définitions
- Service : désigne le site, l’application et les fonctionnalités proposées sous la marque Chasse à Pêche.
- Client : désigne l’association, la structure ou la personne ayant souscrit à une offre.
- Utilisateur : désigne toute personne disposant d’un accès autorisé au service.
- Compte : désigne l’espace personnel permettant d’accéder aux fonctionnalités du service.
- Abonnement : désigne la formule payante donnant accès à tout ou partie du service.
5) Accès au service
L’accès au service nécessite une connexion internet, un navigateur compatible ou, le cas échéant, l’utilisation d’une application dédiée. Certains modules peuvent nécessiter un abonnement actif.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de non-respect des présentes conditions.
6) Création et gestion du compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.
Le Client est responsable de la gestion des accès accordés aux membres de son association, notamment des rôles, permissions et droits attribués aux différents utilisateurs.
7) Abonnements et formules
Le service peut être proposé sous plusieurs formules d’abonnement. Chaque formule donne accès à un périmètre de fonctionnalités déterminé, présenté sur le site au moment de la souscription.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon la situation de l’éditeur et les mentions affichées au moment de la commande.
L’abonnement peut être mensuel, annuel ou selon toute autre périodicité indiquée lors de la souscription. Sauf indication contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance.
8) Paiement et facturation
Le paiement des abonnements est effectué par les moyens proposés sur le site, notamment via un prestataire de paiement sécurisé. Chasse à Pêche ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire.
En cas d’échec de paiement, d’impayé ou d’anomalie de facturation, l’accès au service peut être suspendu ou limité après tentative de régularisation.
Les factures ou justificatifs de paiement peuvent être mis à disposition dans l’espace client lorsque la fonctionnalité est disponible.
9) Droit de rétractation
Lorsque le Client est un consommateur au sens du droit applicable, il peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, lorsque l’exécution du service numérique commence immédiatement après la souscription, avec l’accord exprès du Client et renoncement au droit de rétractation lorsque cela est légalement applicable, le droit de rétractation peut ne plus être exercé.
Les conditions exactes applicables seront précisées au moment de la souscription.
10) Usage autorisé du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :
- d’utiliser le service à des fins frauduleuses, abusives ou illicites ;
- de tenter d’accéder à des données ne concernant pas son association ;
- de contourner les systèmes de sécurité, d’authentification ou de limitation ;
- d’importer des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de perturber volontairement le fonctionnement du service.
11) Données, documents et contenus importés
Le Client reste responsable des données, documents, images, informations de membres, justificatifs, fichiers ou contenus qu’il importe dans le service.
Il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour collecter, stocker et traiter ces informations, notamment lorsque celles-ci concernent des membres, adhérents, bénévoles, salariés ou tiers.
Chasse à Pêche met en œuvre des moyens raisonnables pour protéger les données hébergées, mais ne saurait être responsable des erreurs de saisie, documents inexacts ou contenus ajoutés par les utilisateurs.
12) Sécurité
L’éditeur met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger l’accès aux comptes, documents et données du service.
L’utilisateur reste responsable de la sécurité de son poste, de son navigateur, de ses mots de passe et de la confidentialité de ses accès. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée rapidement à l’éditeur.
13) Disponibilité, maintenance et évolution
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, correction, incident technique ou cas de force majeure.
Le service peut évoluer à tout moment afin d’améliorer l’expérience utilisateur, la sécurité, la performance ou les fonctionnalités disponibles.
14) Responsabilité
Le service est fourni avec une obligation générale de moyens. L’éditeur ne garantit pas que le service sera exempt d’erreur, d’interruption ou parfaitement adapté à tous les besoins spécifiques du Client.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données résultant d’une faute du Client, mauvaise utilisation, défaut de sauvegarde externe, usage non conforme ou événement indépendant de sa volonté.
15) Propriété intellectuelle
Le service, son interface, ses textes, visuels, marques, éléments graphiques, bases techniques et développements restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.
La souscription à un abonnement confère uniquement un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’abonnement.
16) Résiliation et suspension
Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités prévues dans son espace client ou auprès du support lorsque cette fonctionnalité est disponible.
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas de non-paiement, usage abusif, tentative de fraude, atteinte à la sécurité du service ou violation grave des présentes conditions.
En cas de fin d’abonnement, l’accès aux données peut être limité. Une période raisonnable de récupération ou d’export peut être proposée selon les possibilités techniques et les conditions applicables.
17) Modification des conditions générales
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation, de la sécurité ou de son organisation.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
18) Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
19) Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter Chasse à Pêche via le formulaire de contact du site ou à l’adresse suivante : [email de contact].